Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 75 du 28 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06026
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Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0470173A

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mars 2004, Mme Gance (Hélène) est nommée membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Mignault (Jean-Noël).